Règlement du Concours “Le Vendée Globe virtuel 2008”
Article I : Organisation
MANY PLAYERS, Sarl au capital de 20 250 euros, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro B 442 178 786, ayant son siège social au 8 Route des Gardes, 92190 MEUDON (ci-après « l’Organisateur ») organise un Concours, intitulé "le Vendée globe virtuel 2008" (ci-après désigné « le Concours »), du 9 novembre 2008 au 15 mars 2009 et régit par le présent règlement (« Règlement »).
Article II : Participation
La participation à ce Concours est gratuite et sans obligation d'achat.
La participation est ouverte aux personnes répondant cumulativement aux critères suivants:
Exclusion de participation :
Toute participation entrant dans le cadre des précédentes exclusions ou effectuée en violation des dispositions du présent Règlement fera l'objet d'une suspension ou d'une annulation de compte par l’Organisateur ou d’une suppression du score dans le Concours ou d’une annulation des gains perçus le cas échant sans que cela ouvre droit à un quelconque dédommagement pour le participant ; L’Organisateur se réservant le droit de poursuite judiciaire.
Article III : Modalités
Le Concours est une simulation virtuelle et interactive d'un Concours de voile créée et éditée par la société MANY PLAYERS.
Le joueur affronte d’autres joueurs dans une régate virtuelle.
Le départ de la course virtuelle est donné en même temps que le départ du Vendée Globe (réel). Le parcours est celui du Vendée Globe (réel). Ce parcours est décrit dans les pages internet du site du Concours.
Le but du Concours consiste à arriver le plus rapidement possible en fonction des conditions météo pour franchir la ligne d’arrivée. A l’issue de la course, les 20 premiers au classement général remportent un lot ; Etant précisé que L’attribution des lots implique de respecter le parcours du Concours.
Pour participer au Concours, il suffit de s’inscrire sur le site du Concours : http://vendeeglobe.virtualregatta.com, http://regatevirtuelle.france3.fr
Les inscriptions peuvent s’effectuer depuis le 1er novembre 2008 au 1er janvier 2009.
Les joueurs s’inscrivant après le départ seront automatiquement positionné sur la carte au niveau dit « Pilote Boat », géré à la seule et unique discrétion de Many Players.
Si un joueur ne se connecte pas au moment du départ, son bateau sera pris en charge automatiquement et suivra « le Pilote Boat » jusqu’à sa première connexion.
Article IV : Dotation
Ce Concours est doté de prix dont le détail est précisé en annexe du présent règlement de Concours.
La liste des gagnants sera publiée sur le site du Concours à l’issue de la course. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente
Article V : Désignation des gagnants / remise des lots
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de Concours pour l'envoi de leurs lots.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs photos, nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots.
Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à l’Organisateur. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue BONNEFOY, 13 006 Marseille.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.
L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Concours à l’adresse suivante :
MANY PLAYERS
Vendée globe virtuel 2008
8 Route des Gardes
Fax : 033 1 46 26 57 99
92190 MEUDON
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du Concours. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII: Connexion, utilisation, « bugs »
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de Concours à une adresse erronée ou incomplète.
Par ailleurs, l’organisation décline toute responsabilité considérant des « bugs » informatiques pouvant survenir du fait l’influence de participants au Concours ou du fait de force majeure ou de cas fortuit.
Dans le cas où le Concours serait suspendu à la demande express de l’organisation VENDEE GLOBE, course réelle, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être invoquée.
Enfin, l'achat d’options payantes est placé sous l'unique responsabilité du participant. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les dites options, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’Organisateur.
Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats adressée adressé à l’Organisateur.
Article IX: Droit de rétractation
En d’achat d’options payantes, le participant dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle les options ont été créditées sur son compte pour en demander le remboursement.
Une demande écrite par voie postale ou par fax doit être envoyée à l’Organisateur en précisant son identifiant Concours ses coordonnées complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé.
Après avoir réceptionné et validé un droit de rétractation, l’Organisateur s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
Article X: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de Concours de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au Concours.
Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Concoursx et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article XII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au Concours, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’Organisateur.
Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ANNEXE 1 – DOTATIONS
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